Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 163 $ pour une période maximale de six heures et de 270 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
20.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 163 $ pour une période maximale de six heures et de 270 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.